Nos domaines d'intervention |
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Diagnostics immobiliers locaux d'habitation |
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| Prestation | Transaction (T) Location (L) |
Types de locaux | Validité* |
| Electricité | T L |
Logement comportant une installation intérieure d'éléctricité réalisée depuis plus de 15 ans | T: 3 ans / L: 6 ans |
| Gaz | T L |
Logement comportant une installation intérieure de gaz réalisée depuis plus de 15 ans | T: 3 ans / L: 6 ans |
| DPE Diagnostic de performance énergitique |
T L |
Tout immeuble bâti, sauf exceptions réglementaires {lieux de culte, monuments historiques, constructions provesoires, bâtiments agricoles...} | 10 ans |
| Plomb | T L |
Immeuble à usage d'habitation construit avant le 01/01/1949 | Validité non définie si résultat négatif. T: 1 an si résultat positif. L: 6 ans si résultat positif. |
| Amiante | T L*** |
Immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 | Validité non définie** si résultat négatif. Obligatoire règlementaires à vérifier si résultat positif. |
| ERP Etat des risques & pollutions |
T L |
Bien situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques, information sur la pollution des sols et le risque radon. | 6 mois, sauf si modification du risque entre le compromis et la vente |
| Surface carrez | T | Lot de copropriété, sauf exceptions | À refaire à chaque transaction |
| Termites | T | Immeuble situé dans une zone classée à risque par le préfet | 6 mois |
| Informations mérule | T | Immeuble situé dans une zone classée à risque par le préfet | À chaque transaction |
| Assainissement | T | Obligatoire pour un logement raccordé à une installation d'assainissment non collectif / Recommandé pour exonérer le vendeur de sa garantie des vices cachés relative à l'assainissement collectif | 3 ans pour l'assainissement non collectif |
| Surface habitable | L | Tout logement (mention devant figurer obligatoirement figurer sur le bail) |
Selon évolution du bien |
| Etat des lieux | L | Bien mis en location | Durée du bail |
| Logement décent | L | Tout logement | Selon évolution du bien |